La réglementation du transport frigorifique

Vous désirez acquérir un véhicule frigorifique? N'oubliez pas que ce type de transport répond à des normes sanitaires légales

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Qu'est ce que la réglementation ATP?

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Signée par près de 50 pays, cette réglementation du transport frigorifique fixe un ensemble de normes auxquelles doivent satisfaire les véhicules transportant des denrées périssables. Ces normes ATP prévoient également les modalités de contrôle de la conformité des engins de transport sous température dirigée. En France, tous les véhicules transportant des denrées périssables doivent avoir reçu l’attestation de conformité technique ATP, délivrée par le Cemafroid, centre d’expertise français de la chaîne du froid.

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Durée de validité des agréments



La durée totale d'un engin frigorifique est de 12 ans. Elle se compose de la manière suivante:

 

- 1er agrément de 6 ans

- 2ème agrément de 3 ans

- 3ème agrément de 3 ans

 

Chaque renouvellement d'agrément est soumis à un test, dans un centre habiilité CEMAFROID et donne droit à une attestation et un nouveau lettrage. Le coût se situe dans les 500€ HT.

 

Après ces 12 années, 3 possibilités:

 

- Reforme de l'enfin

 

- Passage au tunnel d'essai pour définir un nouveau coefficient d'isothermie. Si positif, durée d'utilisation prolongée de 6 ans. 2 centres: Cestas (33), Fresnes (94)

 

PRIX 2016:  Véhicules <5m hors tout: 2211€ HT (+135€ d'attestation). Tests réalisés sur 4 jours

                    Véhicules <>5-8m hors tout: 3300€ HT(+135€ d'attestation). Tests réalisés sur 4 jours

 

- Déclassement en non doté d'isolation thermique (sans agrément). Dans ce cas là, l'engin pourra être utilisé pour une distance de 80kms maximum (lieu de chargement=> lieu de déchargement), sans rupture de charge (un seul client), sous réserve de respecter les températures de mettre en place un plan de maîtrise des risques basé sur la méthode de l'H.A.C.C.P.

Classes de froid et types d'engins

CLASSE A: de 0° à +12°

CLASSE B: de -10° à +12°

CLASSE C: de -20° à +12°

FRCX: Froid Renforcé Classe C non autonome (X)

FRC: Froid Renforcé Classe C autonome

 

 

Classe et date de fin de vailidité.