La réglementation du transport frigorifique
Vous désirez acquérir un véhicule frigorifique? N'oubliez pas que ce type de transport répond à des normes sanitaires légales
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Qu'est ce que la réglementation ATP?
Signée par près de 50 pays, cette réglementation du transport frigorifique fixe un ensemble de normes auxquelles doivent satisfaire les véhicules transportant des denrées périssables. Ces normes ATP prévoient également les modalités de contrôle de la conformité des engins de transport sous température dirigée. En France, tous les véhicules transportant des denrées périssables doivent avoir reçu l’attestation de conformité technique ATP, délivrée par le Cemafroid, centre d’expertise français de la chaîne du froid.
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Durée de validité des agréments
La durée totale d'un engin frigorifique (caisse + groupe) est de 12 ans. Elle se compose de la manière suivante:
- Agrément de départ pour 6 ans
- 1er renouvellement pour 3 ans
- 2ème renouvellement pour 3 ans
Chaque renouvellement d'agrément est soumis à un test dans un centre habilité CEMAFROID et donne droit à une attestation et un nouveau lettrage. Le coût se situe dans les 500€ HT.
Après ces 12 années, 3 possibilités:
- Reforme de l'engin
- Passage au tunnel d'essai pour définir un nouveau coefficient d'isothermie. Si positif, durée d'utilisation prolongée de 6 ans. 2 centres: Cestas (33), Fresnes (94)
PRIX 2021:
Véhicules <5m hors tout: 2546€ HT.
Véhicules <>5-8m hors tout: 3730€ HT
Véhicules >8m hors tout: 4418€ HT
La durée des test est de 4 jours. Ils consistent à recalculer le coefficient d'isolation (k) et re-contrôler la descente en température.
- Déclassement en non doté d'isolation thermique (sans agrément). Dans ce cas là, l'engin pourra être utilisé pour une distance de 80kms maximum (lieu de chargement=> lieu de déchargement), sans rupture de charge (un seul client), sous réserve de respecter les températures de mettre en place un plan de maîtrise des risques basé sur la méthode de l'H.A.C.C.P.
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Classes de froid et types d'engins
CLASSE A: de 0° à +12°
CLASSE B: de -10° à +12°
CLASSE C: de -20° à +12°
FRCX: Froid Renforcé Classe C non autonome (X)
FRC: Froid Renforcé Classe C autonome
Classe et date de fin de vailidité.